Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 quater, amendement 197
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Avis défavorable également. Nous avons motivé notre refus hier soir.
(L'amendement n° 197 n'est pas adopté.)
(L'article 11 quater est adopté.)
