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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Pour tenter de nous convaincre, vous n'hésitez d'ailleurs pas à forcer le trait dans l'exposé des motifs : « Dans un État de droit, garantir la sécurité des personnes est nécessaire à la sauvegarde des droits de valeur constitutionnelle. »

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