Intervention de Alain Marleix
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 190
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Avis défavorable.
Cet amendement propose d'interdire l'exploitation des informations concernant les personnes susceptibles de fournir des informations utiles à l'enquête. Cette limitation nous paraît doublement injustifiée. Pour prendre un seul exemple, mais qui se produit fréquemment – l'actualité récente nous en apporte encore confirmation –, une personne entendue comme témoin dans plusieurs enquêtes pour viol, à plusieurs années d'intervalle, peut se révéler être le violeur. Faut-il se priver d'effectuer ce rapprochement, que bien souvent, l'enquêteur seul n'est pas en mesure d'établir ? Poser la question, c'est y répondre.
