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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'amendement n° 94 du rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 94 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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