Intervention de Alain Marleix

C'est un peu la même argumentation que précédemment. Les auteurs de l'amendement proposent de fixer des seuils d'infraction pour la mise en oeuvre des logiciels de rapprochement judiciaire. Ceux-ci ne pourraient être utilisés que pour les crimes et délits punis de plus d'un an de prison s'agissant des atteintes aux personnes, ou de plus de deux ans d'emprisonnement pour des atteintes aux biens.

L'instauration de tels seuils pourrait être compréhensible s'il s'agissait de constituer, pour les services enquêteurs, des fichiers de personnes. Or il s'agit seulement d'aider les enquêteurs à faire face au volume et à la complexité des informations dont ils disposent déjà dans le cadre de ces enquêtes. Ce logiciel n'est qu'une aide à l'exploitation de ces informations, qui sont déjà présentes dans le dossier de procédure.