Intervention de Éric Ciotti

Madame Batho, il est évident que l'intelligence artificielle ne se substituera jamais au flair du policier. M. Urvoas était là quand nous avons auditionné M. Péchenard. Lorsqu'il était le patron de la brigade criminelle, un jour, en remontant dans son bureau avec l'un de ses collègues enquêteurs, il a vu une personne qui attendait devant son bureau, en tant que témoin dans une procédure. L'inspecteur qui l'accompagnait s'est rappelé, parce que le visage de cette personne lui était familier, que cinq ans auparavant, il l'avait entendue dans le cadre d'une procédure : c'était en fait l'auteur d'un double meurtre.

Ce sont des cas de ce type qui vont pouvoir être résolus, parce qu'il sera possible de rapprocher des faits. Dans cet exemple, il s'agit de crimes, mais j'étends cette démonstration, qui, je l'espère, vous convaincra, pour une fois, à l'ensemble de la problématique.

Contrairement à ce que semble indiquer l'exposé sommaire de cet amendement, je vous précise, madame Batho, que les seuils de peine applicables ne seront pas fixés par un seul et même décret. Chaque logiciel de rapprochement judiciaire sera créé par un décret en Conseil d'État distinct, qui retiendra le seuil de peine qui semblera le mieux adapté en l'espèce. Voilà pourquoi nous ne pensons pas que ce seuil doive être inscrit dans la loi. Il faut conserver de la souplesse et nous sommes convaincus que le Conseil d'État veillera à la proportionnalité du dispositif. Retenir des seuils trop bas, inférieurs, par exemple, à ce que propose l'amendement, ne serait vraisemblablement pas accepté.