Intervention de Alain Marleix

Défavorable.

Les auteurs de l'amendement, opposés à l'enregistrement de personnes visées par des enquêtes, personnes par définition présumées innocentes, souhaitent supprimer l'article 11 ter proposant la mise en oeuvre des logiciels de rapprochement judiciaire. Or il ne s'agit pas de créer des fichiers de personnes mais seulement d'aider l'enquêteur à faire face au volume et à la complexité des informations dont il dispose déjà dans le cadre de ses enquêtes.

En outre, des précautions particulières ont été prises pour préserver l'anonymat des personnes : lorsque sont exploitées des données pouvant faire indirectement connaître leur identité, celle-ci ne peut apparaître qu'une fois les opérations de rapprochement effectuées, et uniquement pour celles de ces données qui sont effectivement entrées en concordance.

(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)