Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 ter, amendement 47
Danielle Bousquet, présidente :À l'article 11 ter, la parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement de suppression n° 47.
