Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11 bis, amendement 92
Danielle Bousquet, présidente :À l'article 11 bis, la parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 92 .
