Intervention de Delphine Batho

Laissez-moi évoquer un cas, pour montrer à quel point la situation est absurde.

Prenons des policiers du service départemental d'information générale dans le Val-de-Marne – nous en avions rencontré – qui mènent une enquête administrative sur un candidat souhaitant intégrer la police nationale. En consultant les fichiers, ils tombent sur une vieille histoire qui ne tient pas debout et qui aurait dû être effacée depuis longtemps.

L'amendement prévoit qu'au lieu de garder cette information pour eux, ils écrivent au procureur de la République pour lui demander de rectifier l'erreur qu'ils ont constatée dans les fichiers.