Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 11, amendement 46
Danielle Bousquet, présidente :La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 46 qui tend à supprimer l'article 11.
