Intervention de Alain Marleix

Je souhaite apporter quelques précisions sur les amendements que nous venons d'examiner.

Je m'accorde avec vous, madame Batho, pour considérer qu'il faut lever toute ambiguïté. Il convient bien de distinguer les fichiers d'analyse sérielle s'appliquant à la grande délinquance, c'est-à-dire aux peines de plus de cinq ans de prison, des logiciels de rapprochement judiciaire qui ne sont pas des fichiers de personnes et qui restent temporaires car liés à la stricte durée d'une enquête et placés sous le contrôle direct du magistrat chargé de la procédure.