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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 90

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je suis donc saisie d'un amendement de coordination n° 90, présenté par le rapporteur qui vient de le défendre en même temps que l'amendement n° 88 .

(L'amendement n° 90 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)

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