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Intervention de François Pupponi

Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Même ! On ne peut en effet pas considérer comme simplement rédactionnelle la suppression des mots « inquiétante ou suspecte ». Le rapporteur propose que le texte s'applique pour toute disparition, alors que la définition prévue était précise puisque concernant les disparitions « inquiétantes ou suspectes ». Il serait donc bon que le rapporteur nous explique pour quelle raison il souhaite élargir les possibilités d'intervention à toutes les disparitions.

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