Intervention de Delphine Batho

La discussion laisse apparaître une très grande confusion. Certes il convient de créer des fichiers ou des logiciels de rapprochement des modes opératoires en matière de délinquance de masse, devant permettre d'élucider plus facilement les cambriolages, les vols à main armée. Nous en reparlerons au moment d'examiner l'article 11 ter.

Pour l'heure, à l'article 10, il est question d'analyses sérielles réservées à la grande criminalité et c'est un mensonge que de faire croire que le système ANACRIM ou le système SALVAC s'appliquera demain matin à la petite délinquance ou aux vols aggravés.

C'est donc une erreur de vouloir modifier les seuils de peines : une telle mesure ne correspondra à rien dans la pratique. En outre, ces logiciels élargissent sensiblement un périmètre d'investigation qui pourra concerner jusqu'aux témoins. Aussi ne me paraît-il pas nécessaire de sortir du système en vigueur qui fonctionne très bien.

Pouvez-vous par ailleurs nous renseigner sur le nombre de fois où les logiciels ANACRIM ou SALVAC ont été utilisés au cours de l'année 2009 ?