Intervention de Delphine Batho

Cet amendement concerne, non plus les fichiers d'antécédents judiciaires, mais les fichiers d'analyse sérielle ANACRIM et SALVAC. La LOPPSI procède à une modification majeure qui nous paraît inutile alors que ces systèmes de fichiers sont très pertinents : abaisser le seuil des peines des crimes et délits pour lesquels ces logiciels peuvent être mis en oeuvre. Cette disposition n'est pas nécessaire car ces fichiers entrent dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. Aussi proposons-nous de rétablir les dispositions de la loi de 2003.

Pour être très clairs, nous sommes opposés au projet porté aujourd'hui par la gendarmerie d'un logiciel d'intelligence artificielle, PÉRICLÈS, et qui fait débat. À l'occasion de la rédaction du rapport sur les fichiers de police, nous avons rencontré un certain nombre d'interlocuteurs qui se sont montrés pour le moins sceptiques ou dubitatifs face à ce projet.