Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Je voudrais resituer la problématique, parce que le discours de notre collègue, Dominique Raimbourg a entretenu une sorte de confusion.

Je tiens à dire, tout d'abord, que ce projet de loi constitue une très sérieuse avancée pour les droits des victimes. Il rééquilibre même la place de la victime dans le procès pénal. Quand on parle de la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, c'est une grande avancée, parce que toute une série de conséquences seront entraînées par ce texte.

Quand vous nous faites la leçon à propos des droits de l'homme, par une sorte de perversion de la théorie des droits de l'homme, je vous réponds que les droits de l'homme, ce sont aussi les droits des victimes. Il ne faut pas les oublier. Nous sommes là aussi pour en parler, et pour trouver des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En second lieu, nous avons tous bien compris que ce qui vous gêne d'abord et avant tout, c'est ce fameux centre de sûreté, qui est un centre fermé.

Sur ce point, il faut d'abord vous rappeler l'existence d'un vide juridique. Car enfin, que proposez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion