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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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