Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Dhuicq

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Cela n'a rien à voir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion