Intervention de Dominique Raimbourg

C'est dire à quel point nos cultures sont différentes. Nous essayons de mélanger une culture de la répression avec la culture du contrôle telle que la pratiquent les pays anglo-saxons. Or avec ce mélange des genres, nous aboutissons à ce monstre juridique qu'est la sûreté judiciaire et qui a par surcroît le tort, malheureusement, de se révéler inefficace.

Voilà ce que l'on peut dire sur ce texte examiné selon la procédure d'urgence, à savoir dans des conditions qui ne nous permettent pas d'appréhender la réalité. Ce n'est en effet pas la récente visite à la centrale de Melun – dont je ne conteste pas l'intérêt ni le caractère émouvant ni encore la nécessité – qui nous permettra de bien mesurer la réalité. Vous vous fondez sur des fantasmes, sur une police des fantasmes et, en conséquence, je ne pense pas que vous puissiez déboucher sur grand-chose. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au-delà de ces considérations, le texte paraît gravement anticonstitutionnel.

Si la partie concernant l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est l'objet d'un relatif consensus, elle mérite pourtant des critiques. Je souhaite à ce sujet ouvrir une parenthèse. Une fois encore, on ne s'intéresse pas complètement à la réalité. On semble croire que la plus grande partie des déclarations d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental sont l'objet d'ordonnances de non-lieu rendues par des juges d'instruction.