Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 158
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur :
Là aussi, le Gouvernement partage l'avis de la commission.
L'effacement des informations de cette nature nuirait à l'efficacité de la police judiciaire et même compromettrait la finalité du fichier des antécédents. Je voudrais prendre deux exemples concrets pour illustrer mon propos.
En quoi par exemple faudrait-il se priver de la mémoire d'une affaire de violence intrafamiliale, quand bien même elle aurait été classée sans suite, au motif du désistement du plaignant – et vous savez que ces cas se produisent assez régulièrement ?
