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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Vous ne tirez pas les conclusions des rapports excellemment rédigés sous l'égide de MM. Burgelin, Goujon, Gautier et Garraud.

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