Intervention de Jérôme Lambert

Dès lors que le texte prévoit le principe d'une rectification ou d'un effacement, on ne peut pas comprendre qu'il ne mentionne pas un droit à l'information.

Pour autant, l'amendement proposé par notre collègue Jean-Christophe Lagarde n'est pas correctement rédigé – il en a d'ailleurs convenu lui-même. M. le ministre a émis quelques objections qui peuvent être compréhensibles.

L'amendement n'est donc pas aujourd'hui recevable, et, comme c'est malheureusement souvent le cas, l'examen rapide que nous faisons aujourd'hui de ce texte va compliquer la tâche du Parlement pour arriver à une bonne loi. Il n'en demeure pas moins qu'il est juste de mettre l'accent sur cette difficulté : comment avoir droit à rectification quand, dans certaines situations qui ne sont sans doute pas majoritaires, mais qui existent, on n'est même pas informé qu'on figure dans un fichier ?

Le fait de poser cette question devrait, monsieur le ministre, entraîner de votre part une vraie réponse, et la mise en place de vraies dispositions – qui ne sont peut-être pas celles retenues par notre collègue Lagarde. Peut-être au Sénat, peut-être plus tard, il faudra en tout cas répondre.

(L'amendement n° 149 n'est pas adopté.)