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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 10, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il s'agit de poser le principe d'un droit à l'information sur l'enregistrement et la conservation de données relatives aux victimes, et d'élargir les conditions d'accès de ces dernières aux modifications et rectifications nécessaires.

Il serait anormal que l'enregistrement de données concernant les victimes puisse, à un moment ou à un autre, et parfois longtemps après, jouer contre elles, ou à tout le moins jouer à leur insu.

Les personnes concernées doivent pouvoir accéder à ces données pour pouvoir exercer leurs droits sur ces informations.

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