Intervention de Patrice Verchère

Je me réjouis de ce que je viens d'entendre. Ma collègue Cécile Dumoulin et moi-même avons récemment travaillé sur le phénomène des jeux dangereux, ce qui nous a amenés à auditionner de nombreuses associations, notamment l'APEAS et SosBenjamin, créées par des familles ayant perdu un enfant victime de ces jeux, mais aussi les ministères de la santé, de la justice, de la famille, de l'intérieur, ainsi que des pédopsychiatres et des enseignants. Nous avons ainsi constaté que le phénomène des jeux dangereux, certes ancien, tend à se développer, sa diffusion étant facilitée par les nouvelles technologies.

Ce phénomène, observé dans le milieu scolaire comme dans le cadre familial, reflète des réalités très diverses. Nous connaissons à ce jour une centaine d'appellations, loin d'être exhaustive, pour ces jeux. En tout état de cause, on distingue bien ces jeux des actes de violence ou de délinquance. Il s'agit de pratiques dangereuses dont on ne mesure pas toujours les conséquences.

Il n'existe pas d'études exhaustives sur les jeux dangereux. D'après les éléments qui nous ont été communiqués lors des auditions, quinze à vingt jeunes décéderaient chaque année. Cependant, toutes les personnes que nous avons entendues s'accordent pour considérer que, faute de classification de ces décès, qui ne s'apparentent ni à un suicide, ni à un accident domestique, on sous-estime probablement leur nombre, de même que celui des blessés, souvent atteints de graves séquelles physiques – notamment des lésions cérébrales – et psychologiques.

Il y a eu récemment, sous l'impulsion des associations APEAS et SosBenjamin, une prise de conscience des pouvoirs publics qui les a amenés à prendre des mesures de prévention, notamment dans le milieu scolaire. Il n'en est pas moins nécessaire de pénaliser l'incitation à la pratique des jeux dangereux, en particulier sur internet.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas, avec cet amendement, de stigmatiser internet, qui est une technologie formidable, mais simplement de protéger les mineurs contre les incitations aux jeux dangereux, facilitées par les nouvelles technologies. Comme l'a dit Philippe Goujon, l'objectif de cet amendement est de créer une infraction pénale dissuasive et de permettre à la justice de poursuivre et de condamner toute personne ayant diffusé, enregistré ou transmis l'image d'un mineur pratiquant un jeu dangereux ou violent, dans le but d'inciter d'autres mineurs à en faire de même. Je remercie le Gouvernement pour son accord, ainsi que tous les membres de notre assemblée nous ayant manifesté leur soutien.