Intervention de Philippe Goujon

L'amendement n° 185 est relatif au phénomène des jeux dangereux, tel le jeu du foulard, qui causent des ravages dans les écoles : on considère qu'en une douzaine d'années, ces jeux ont tué 300 enfants.

Une circulaire de mai 2009 a ordonné une prévention active de ce type de jeux à l'école, mais les enfants ne bénéficient pas de protection en dehors du cadre scolaire. Ainsi, ils se trouvent exposés à certains sites internet incitant à ces pratiques.

L'amendement n° 185 vise donc à sanctionner, par une modification du code pénal, la diffusion de contenus internet qui pourraient constituer, pour les mineurs, une incitation aux jeux dangereux ou aux pratiques violentes. L'amendement que j'avais déposé en commission a été retiré et retravaillé – il s'appuie d'ailleurs sur un autre article du code pénal, l'article 227-24 – pour aboutir à l'amendement que M. Verchère, Mme Dumoulin et moi-même vous présentons aujourd'hui.