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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons déjà dit au sujet de l'article 4. L'amendement n° 147 a pour objet d'indiquer, après l'alinéa 3, que « l'autorité judiciaire saisie engage sans délai les investigations et poursuites pénales nécessaires ». Il s'agit surtout de réaffirmer la nécessité, pour l'autorité administrative, de ne pas se contenter de mettre en oeuvre un blocage d'images – souvent inefficace, et constituant tout au plus un expédient à la lutte contre les sites de pornographie enfantine –, mais bien, une fois ces sites repérés, d'engager toutes les investigations, diligences, enquêtes, poursuites, en vue de mettre fin à leur activité, de faire disparaître les réseaux qui les initient et de faire condamner les criminels qui en tirent profit.

En résumé, l'amendement n° 147 vise à instaurer l'obligation de mener une lutte sans merci contre les trafiquants et les exploitants sexuels mis en cause.

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