Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je souhaiterais répondre à M. Urvoas et à Mme Billard, qui a évoqué le cas de l'Allemagne. Selon mes renseignements, l'Allemagne n'a pas supprimé le dispositif ; elle l'a simplement corrigé et articulé, à l'instar de la Grande-Bretagne, de l'Italie et, maintenant, de la France.

Mme Billard a également soulevé le problème du retrait de la liste noire d'un site qui y aurait été inscrit par erreur. Lorsque j'ai travaillé sur les fichiers, j'ai interrogé les plateformes d'Europol – et non, c'est vrai, celles d'Interpol –, qui créent ces listes noires, et elles m'ont signalé que des institutions telles que la CNIL pouvaient intervenir pour faire retirer d'une liste noire un site qui s'y trouverait par erreur.