Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous n'avez pas écouté mon intervention. J'ai dit que mon inquiétude concernait, non pas l'ajout de sites à la liste noire, mais la possibilité de retirer de cette liste des noms de domaine qui ne correspondaient plus à des sites pédopornographiques. Tel était le sens de l'amendement précédent.

Par l'amendement n° 59 , nous proposons que le dispositif soit institué à titre expérimental et qu'un rapport soit adressé au Parlement afin que nous puissions juger de son efficacité et décider, en conséquence, son maintien, sa modification ou sa suppression. Si, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le gouvernement allemand a décidé de supprimer le dispositif similaire qu'il avait mis en place, c'est précisément parce que le bilan qu'il en a dressé n'était pas positif. Il serait donc prudent d'accepter cet amendement.

Monsieur le ministre, je vous pose la question pour la troisième fois : pouvez-vous nous donner des précisions sur la liste noire ? Quels sont les garanties et les recours possibles en cas d'erreur ? Toutes les expériences menées à l'étranger démontrent que ce type de dispositif induit automatiquement l'inscription dans la liste noire, donc le blocage, de sites qui n'ont rien à voir avec la pédopornographie et n'ont rien d'illicite. Ce ne serait donc que justice que, dans un tel cas, les responsables de ces sites disposent d'un recours.

À l'heure actuelle, je le répète, personne ne peut savoir quels sont les sites, adresses ou noms de domaine visés par la liste noire, de sorte que si votre site est bloqué, vous ne savez même pas pourquoi. Une solution consisterait à prévoir qu'un message s'affichera. En tout état de cause, monsieur le ministre, vous devez expliquer à l'Assemblée quels seront les recours possibles en cas d'erreur.