Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendements 56 257

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Mais il s'agit de les retirer de la liste !

(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 257 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion