Intervention de Martine Billard

Il s'agit de limiter le blocage des sites et leur inscription sur une liste noire à « une durée de quatre mois maximum, renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée ».

Ainsi que je l'ai expliqué tout à l'heure, les noms de domaine et de site changent très rapidement. Le nom d'un site incriminé peut ainsi être réutilisé pour un autre site, qui, lui, n'a rien à voir avec la pédopornographie. Il convient donc de prévoir un contrôle, ainsi que la possibilité de retirer, le cas échéant, de la liste noire des noms de site ou de domaine, afin d'éviter des blocages abusifs.

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas donné beaucoup de détails sur la manière dont cette liste fonctionnera, mais vous nous avez indiqué qu'elle serait mise à jour quotidiennement. Je suppose que cette mise à jour visera surtout à ajouter des noms de site, moins à en retirer. Il me paraît donc nécessaire que vous nous apportiez des garanties sur ce point.