Intervention de Martine Billard

Le principe de neutralité du réseau s'applique au réseau, monsieur le ministre. Il est donc important de le respecter lorsque l'on intervient sur le réseau, à juste titre. C'est tout de même le b.a.-ba.

Que les fournisseurs d'accès ne puissent pas intervenir au niveau des URL, c'est tout de même inquiétant, car cela veut dire que, comme vient de l'expliquer Lionel Tardy, les FAI vont y aller à la hache.

Autant il est juste de couper l'accès à des images de pédopornographie ou à tout un site comportant de telles images, autant il est essentiel d'avoir des garanties que l'on ne va pas bloquer tout un site, tout un serveur, y compris d'ailleurs, plus largement, au niveau du réseau. Sinon, on ne sait pas ce qui va se passer.

En plus, vous n'avez pas répondu, messieurs les ministres, à propos du contrôle sur la liste noire et les recours possibles. Que se passera-t-il si une adresse a été abusivement introduite dans la liste noire alors qu'elle n'avait rien à voir avec la diffusion d'images pédopornographiques ? Cela peut d'autant plus arriver que les adresses sont très fluctuantes.

La force, hélas, de ce type de mafias est justement de recourir à des informaticiens très doués, capables de faire muter rapidement les images diffusées. C'est donc une course constante pour retrouver les adresses où sont localisées ces images.

Or un nom de domaine peut être repris. Vous savez qu'il faut en renouveler l'achat tous les ans, que, si cela n'est pas fait, le nom de domaine n'est plus la propriété du premier acheteur, et que tout un chacun peut dès lors le reprendre, sans savoir qu'il a été précédemment utilisé pour des activités criminelles. N'importe quelle personne créant un site peut ainsi se retrouver sur une liste noire alors que son activité est totalement étrangère à l'incrimination de pédopornographie. C'est pourquoi je soutiens l'amendement de M. Tardy, qui me semble fondamental.