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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avant de demander le blocage de l'accès à un site internet, l'autorité administrative doit avoir appliqué la LCEN, c'est-à-dire avoir cherché à agir au niveau de l'éditeur puis de l'hébergeur. Dans les faits, ce sera souvent inutile car nombre de sites pédopornographiques sont basés à l'étranger, mais, dans le cas où le site peut être fermé par cette voie, il faut essayer plutôt que de chercher à bloquer immédiatement.

La lutte contre la pédopornographie ne dispense pas d'appliquer les directives européennes, comme je l'ai souligné tout à l'heure. Même si c'est évident, cela va mieux en l'écrivant dans la loi pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

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