Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 8
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas à l'unanimité, monsieur Tardy, que votre sous-amendement a été adopté.
Madame Brunel, vous élargissez le champ de la procédure de blocage. Vos motivations sont bien sûr légitimes et on peut les entendre, mais, en la matière, le mieux serait l'ennemi du bien.
Nous avons voulu concentrer notre dispositif sur la lutte contre la pédopornographie. Le ministère de l'intérieur a négocié avec les fournisseurs d'accès un dispositif de blocage, qui est limité à ces faits qui sont les plus graves. Même si ceux que vous soulevez sont particulièrement graves et condamnables, nous ne mettons pas sur le même plan des images pornographiques impliquant des adultes.
Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement.
