Intervention de Chantal Brunel

Je souhaite que l'article 4 vise également l'article 227-24 du code pénal pour couvrir les actes de torture et de barbarie sur des adultes. De tels actes peuvent en effet être visionnés sur la toile par des mineurs.

En deux clics, on peut arriver sur ce genre de site, et n'importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne. Trop de parents ignorent le phénomène. Les jeunes, qui sont particulièrement agiles sur internet, peuvent tomber sur ces images.

Mme Billard nous parle de filtre parental mais, selon des études de la SOFRES, il n'y a que 28 % de filtres sur internet, et c'est souvent chez les parents qui ont un sens aigu de leurs responsabilités, pas forcément chez ceux qui ont déjà du mal à faire acte d'autorité sur leurs enfants.

J'aurais donc souhaité que, pour protéger les mineurs de l'accès à de tels contenus et s'assurer qu'internet se développe dans un sens libertaire et positif, le champ de l'article 4 soit étendu aux actes de torture et de barbarie.