Intervention de Lionel Tardy

J'apporterai un élément supplémentaire au dossier. Le rapport Zelnik – l'après-HADOPI – nous a été présenté récemment en commission des affaires culturelles. Il préconise un plan d'action en faveur de la création sur internet. Je n'y reviendrai pas, puisque, comme l'a souligné Mme Brunel, ce n'est pas notre sujet. Je citerai toutefois le haut de la page trois du rapport Zelnik. On peut y lire : « Investir l'univers numérique impose enfin de s'engager sur un marché qui, pour l'essentiel et de plus en plus, va être encadré et régulé à l'échelle européenne. […] Pas un de ces domaines n'échappe aujourd'hui aux mesures d'harmonisation décidées par les institutions de l'Union européenne et par ses États membres. » Tout est dit. Certains ont parlé d'obstination à légiférer. Je comprends tout à fait la volonté de trouver des solutions, mais c'est à une échelle beaucoup plus large que celle de notre pays qu'on y parviendra. Sollicitons également nos députés européens pour parvenir, enfin, à trouver des solutions aux problèmes récurrents que pose internet, quels que soient les textes.

(L'amendement n° 69 n'est pas adopté.)