Intervention de Brice Hortefeux

L'article 4 est essentiel dans cette architecture. Comme le ministre Henri de Raincourt, grand spécialiste d'internet, me l'a soufflé, le filtrage en amont est indispensable. En effet, les hébergeurs des sites pédopornographiques sont, comme vous le savez, le plus souvent situés à l'étranger. Tenter de fermer ces sites et d'intercepter leurs créateurs nécessite une commission rogatoire internationale délivrée par l'autorité judiciaire, ce qui s'avère d'ailleurs compliqué. Il est, dans ce domaine, essentiel de pouvoir agir extrêmement vite : comme vous le savez, les sites peuvent fermer en quelques heures à peine.

Je répondrai à M. Urvoas, dont je me réjouis à nouveau des nombreuses interventions, que, dans tous les pays où ce filtrage est instauré – essentiellement les pays scandinaves – le système fonctionne. Que je sache, la Suède, la Norvège et le Danemark sont des démocraties et personne, dans ces pays, ne crie pour autant à la censure. La liste de sites pédopornographiques, est, vous le savez, actualisée quotidiennement.

J'en viens à l'amendement n° 69 présenté par Mme Billard. Le Gouvernement ne comprend pas cette position et émet, en conséquence, un avis défavorable.