Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4, amendement 69
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est doublement défavorable à cet amendement. J'en profiterai pour répondre aux intervenants sur cet article essentiel.
Permettez-moi tout de même de m'étonner. Vous êtes tous d'accord sur les objectifs fixés dans ce texte, à savoir la lutte contre la pédopornographie, ce fléau, source d'actes insupportables et inacceptables. Nous pouvons donc nous rejoindre sur ce point. Nous avons, avec certains de nos collègues, visité l'OCLCTIC – Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication – et l'Institut de recherche de la gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois. Nous avons pu voir des images totalement insupportables. Je m'étonne donc que l'on puisse avoir de tels débats. Il y a eu, bien sûr, la loi HADOPI sur laquelle vous avez exprimé un point de vue. Je tiens à souligner que le sujet est totalement différent. Notre collègue Tardy a fait adopter contre mon avis, en commission des lois, un amendement…
