Intervention de Martine Billard

Je préférerais que tout ordinateur vendu soit obligatoirement équipé d'un tel logiciel – qu'il serait possible, ou non, d'activer – plutôt que d'inventer des dispositifs qui ne fonctionneront pas.

Par ailleurs, les mesures que vous proposez ont des conséquences, non seulement sur l'utilisateur lambda ou sur le serveur, mais aussi sur l'ensemble du réseau. Dès lors que vous créerez ce filtrage, vous ferez chuter la vitesse de fonctionnement du réseau. Si tous les pays agissent de la même façon, nous aurons de gros problèmes au niveau de la circulation mondiale sur internet. Or par principe, internet est un réseau mondial.

Troisième problème, madame Brunel : le Conseil constitutionnel juge en droit, et non en fonction du contexte.