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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Monsieur Bloche, je suis choquée que vous vouliez faire appel au Conseil constitutionnel pour les sites pédopornographiques. Nous ne sommes pas du tout dans un parallélisme des formes avec la création artistique !

Aujourd'hui, quel est le problème ? Avec une webcam, n'importe qui peut être auteur d'un film pédopornographique. L'idée est de réduire l'offre, même si ce n'est pas parfait. En tout cas, il faut très vite fermer ces sites et une coopération internationale sera probablement nécessaire pour gérer ce problème. Certes, ce ne sera pas parfait, mais cela montrera au moins que nous avançons.

Pour en revenir au Conseil constitutionnel, je ne doute pas que ses membres auront le bon sens de considérer qu'il s'agit d'enfants martyrisés et détruits à vie, non d'une création artistique.

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