Intervention de Martine Billard

Vous voyez bien que je n'exagère pas en parlant des fantasmes que vous inspire internet ! Lorsqu'une escroquerie est commise par le biais d'internet, il suffit d'appliquer le droit qui réprime l'escroquerie.

Des contrefaçons de CD de musique ou de DVD de films sont réalisées en Chine à une échelle gigantesque et font une sérieuse concurrence à celles qui sont disponibles sur internet. Ainsi, la contrefaçon d'un même morceau de musique, sans respect du droit d'auteur, serait traitée différemment selon qu'il est téléchargeable sur internet ou reproduit à des millions d'exemplaires sur des CD piratés. Cela n'a pas de sens !