Intervention de Martine Billard

Oui, je suis polie. (Sourires.) Si une bande organisée utilise internet, l'infraction est passible d'une peine aggravée pour cette raison même. Le problème n'est pas de savoir s'il y a ou non utilisation d'internet, mais si le délit est commis ou non en bande organisée. Il suffit donc d'appliquer la loi en vigueur. Je fais remarquer que nous ne proposons pas de supprimer les alinéas 1 et 2, mais ceux portant sur le code de la propriété intellectuelle.

D'autre part, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquent que l'outil démultiplie le délit. Le problème, c'est que, en droit, on ne peut pas incriminer un outil. Monsieur le ministre, voyez l'exemple, récemment rapporté par les médias, d'un outil moderne ayant permis de commettre beaucoup plus facilement un délit déjà réprimé par la loi : allez-vous créer un délit aggravé parce que certains individus arrivent à fabriquer de la fausse monnaie à l'aide d'un ordinateur et d'une imprimante laser ? Ce serait absurde – encore qu'on finisse par se demander si ce n'est pas justement ce qui fera que ce Gouvernement l'inventera…