Intervention de Martine Billard

Je souhaite, dans l'esprit de ce que vient d'expliquer Patrick Bloche, supprimer les alinéas 3 à 8 de l'article.

Autant il peut être justifié d'aggraver les peines pour les infractions à l'article L. 163-4 du code monétaire et financier lorsqu'elles sont commises en bande organisée, autant assimiler les internautes à une bande organisée me semble abusif. Outre qu'il peut n'y avoir qu'une seule personne devant l'écran, comment aggraver une peine en arguant d'un nouvel outil ? Qu'un vol avec violence soit commis à pied, à cheval ou à vélo ne modifie pas la peine encourue !

On a du mal à comprendre cela, si ce n'est en rappelant que, sur les bancs de la majorité et du Gouvernement, internet a souvent été stigmatisé en tant qu'outil. Dans dix ou vingt ans, ces débats paraîtront surréalistes. Déjà, notre société fait un usage massif d'internet. Sans doute note-t-on quelques différences en fonction des générations – encore cela dépend-il aussi des personnes. Il est indéniable que les jeunes, qui baignent dans internet depuis leur plus tendre enfance, en maîtrisent mieux l'utilisation. Mais quand, dans quelques années, tout le monde aura baigné dans cette culture, il paraîtra absurde de stigmatiser l'outil en tant que tel.