Intervention de Martine Billard

Cet amendement, qui porte sur l'alinéa 5 de l'article, a pour objet d'insérer, après le mot : « usage, », les mots : « de manière réitérée, ».

En effet cet alinéa prévoit de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait de faire usage » – expression qui, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, n'est pas d'une grande précision – « […] de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Voilà qui laisse présager pas mal de procès ! N'importe qui pourra en effet considérer que l'on porte « atteinte à son honneur ou à sa considération » : avec une telle rédaction, nos tribunaux risquent d'être submergés, d'autant que, je le répète, il suffira d'un seul propos ! Plusieurs dispositions de notre droit permettent déjà à une personne qui se considère diffamée d'obtenir réparation.

Le nouveau délit que vous entendez créer, outre qu'il stigmatise internet, revient, passez-moi l'expression, à tuer une mouche avec un marteau. C'est pourquoi je propose que l'incrimination d'atteinte à l'honneur ou à la considération sur internet doive être réitérée pour être passible des sanctions prévues.