Intervention de Laure de La Raudière

Nous restons dans le débat sur l'usurpation ou l'utilisation d'identité d'un tiers, le texte ne visant pas la première mais la seconde. Sa rédaction actuelle pourrait ainsi conduire à sanctionner un acte aussi anodin que la critique d'une personne par l'utilisation de sa photographie, de son nom ou de toute donnée la concernant dans un forum, alors même que l'auteur de la critique n'aurait en aucun cas cherché à usurper l'identité de la personne visée.

Je souhaite par conséquent rétablir la notion d'usurpation d'identité, déjà définie dans notre droit, et préciser celle de « réseau de communications électroniques », laquelle, si l'on se réfère à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, est assez mal circonscrite. Je propose donc, afin de couvrir un plus large champ, de lui adjoindre les mots : « un service de communication au public par voie électronique, ou dans le cadre de correspondances ou d'espaces privés électroniques. »

Bref, il s'agit d'une part de supprimer la notion d'usage de l'identité – qui me semble floue – au profit de la seule « usurpation d'identité », et, de l'autre, d'élargir le champ d'application de cette dernière notion.