Intervention de Martine Billard

… mais malheureusement les faits sont là.

Qu'est-ce qui vous gêne sur internet, actuellement ? Des vidéos, diffusées par exemple sur YouTube, qui relatent des propos ou des actes de certains personnages publics.

En application de cet article, une personne filmée en situation et dont l'intervention aura circulé sur internet, pourra donc engager des poursuites, considérant que sa tranquillité est troublée.

Nous sommes donc en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de ce personnage en situation.