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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Non, monsieur le président.

(L'amendement n° 242 rectifié est adopté.)

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