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Intervention de Martine Billard

Réunion du 11 février 2010 à 9h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 2, amendement 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Est-ce que cela signifie qu'une photo, une vidéo ou un dessin permettant d'identifier une personne peuvent être retenus dans cette définition et donc donner lieu aux poursuites prévues par cet article ?

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