Intervention de Martine Billard

Je suis étonnée de la position du Gouvernement. Il est indéniable qu'une usurpation d'identité peut avoir des conséquences gênantes, voire graves, mais avec cet amendement, le fait d'usurper une identité une seule fois pourrait être puni d'un an d'emprisonnement. On perd de plus en plus le sens de la hiérarchie des peines ! De surcroît, il ne s'agit ici que d'un trouble à la tranquillité, ce qui ne constitue même pas un délit en tant que tel, ou un délit mineur. Il ne s'agit pas d'escroquerie.

Par ailleurs, les usurpations d'identité constituent un vrai problème, mais cela n'a pas grand-chose à voir avec l'utilisation d'internet. Elles sont tout à fait possibles par d'autres moyens.

Je suis donc totalement opposée à cet amendement. Il faut garder une certaine mesure dans la hiérarchie des peines. Je constate que de plus en plus, ces dernières années, on tend à faire entrer à peu près tous les délits dans une fourchette très restreinte de l'échelle des peines, ce qui finit par leur faire perdre tout sens.

(L'amendement n° 241 est adopté.)