Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement a été cosigné par de nombreux collègues de l'UMP, dont M. Tian et Mme Gallez. À l'alinéa 4, il propose de supprimer les mots : « de manière réitérée ». L'usurpation d'identité est en effet devenue un délit de plus en plus fréquent dans l'hexagone. Or il n'existe pas de législation spécifique pour lutter contre ces actes malveillants, souvent traumatisants pour les victimes. Chaque année en France, plus de 210 000 personnes, soit 4,2 % de la population majeure au cours des dix dernières années, seraient confrontés à cette criminalité certes discrète, mais dont les conséquences sont souvent ennuyeuses et parfois dramatiques. Cela représente un phénomène plus important que les cambriolages à domicile – 150 000 – et que les vols de véhicules – 130 000. Cette infraction existe depuis vingt ans et connaît une croissance de 40 % par an. Les usurpations d'identité seraient le plus souvent commises pour tromper les banques, obtenir des aides sociales, un permis de conduire, ou acquérir la nationalité française. Les conséquences psychologiques sont souvent dramatiques : 75 000 personnes chaque année sont amenées à devoir faire la preuve de leur identité, et il arrive que certaines victimes mettent des années à prouver à l'administration leur véritable identité ; 10 % des victimes sont d'ailleurs tombées malades et 13 % ont été assignées en justice ; un cinquième d'entre elles sont sorties traumatisées de l'expérience de l'usurpation.

Le présent projet de loi, devant le développement du phénomène du hacking, prévoit de créer deux nouvelles infractions relatives à l'usurpation d'identité numérique. Il nous semble néanmoins nécessaire de ne pas en limiter le champ aux cas de réitération.